MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

La société AMUSE est éditrice du site https://amusenetwork.com.

Afin d'informer les utilisateurs de leurs droits et obligations lorsqu'ils se rendent sur le Site et utilisent les services et contenus qui y sont proposés, AMUSE a établi des règles d'utilisation dudit Site.

DÉFINITIONS

Pour les besoins des présentes conditions générales d'utilisation, les termes suivants ont la définition ci-après mentionnée :

  • « Conditions Générales d'Utilisation » : désigne l'ensemble des stipulations prévues aux présentes ayant pour objet de définir les modalités et règles d'accès et d'utilisation du Site.
  • « Contenus »: désigne l'ensemble des informations et données mises à la disposition des Utilisateurs sur le Site.
  • « Site » : désigne le service de communication au public en ligne édité par AMUSE et localisé à l’adresse URL suivante: — et/ou à toute autre adresse qui viendrait s'y ajouter ou s'y substituer.
  • « Player » : désigne l'outil de diffusion et de lecture de fichiers vidéo, audio et photo mis à disposition des Utilisateurs sur le Site. Le Player intègre éventuellement un code Player, sous forme de code informatique, qui permet à tout tiers d'afficher les fichiers à partir d'autres sites ou blog, au travers du Player dans les conditions de l'article 9.2.
  • « Service(s) » : désigne la mise à disposition d'outils, notamment le service de recrutement, le Player, les modules de partage de Contenus et plus généralement tout autre service proposé par AMUSE sur le Site.
  • « Utilisateur »: désigne les personnes accédant au Site afin de consulter et utiliser, dans les conditions définies dans les présentes CGU, les Services et les Contenus.

MENTIONS LÉGALES

Le Site est la propriété de AMUSE,, SAS au capital de 10.000 euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 799 220 934, dont le siège social est sis 88, rue de la Folie Méricourt - 75011 Paris..

Le directeur de publication du site est Monsieur Arthur LENER, en sa qualité de Président de AMUSE.

Serveurs Hébergés par Amazon Web Services, Inc., P.O. Box 81226 , Seattle, WA 98108-1226 [http://aws.amazon.com]

OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les relations contractuelles entre les Utilisateurs et AMUSE concernant l’accès et l’utilisation du Site et des Services.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

La consultation du Site et l’utilisation des Services et Contenus (sur le Site ou en dehors du Site) par les Utilisateurs sont régies par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

AMUSE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les Conditions Générales d'Utilisation. Les modifications apportées par AMUSE aux Conditions Générales d'Utilisation seront opposables aux Utilisateurs à partir du moment où elles seront publiées sur le Site.

Par conséquent, tout Utilisateur est invité à consulter régulièrement les Conditions Générales d'Utilisation. Chaque nouvelle connexion au Site implique l'acceptation de la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation.

Pour accéder au Site, les mineurs doivent obtenir l'autorisation de leurs parents ou des titulaires de l'autorité parentale les concernant.

COOKIES

AMUSE est susceptible de placer des cookies sur l’ordinateur des Utilisateurs lors de l’utilisation du Site. Ces cookies permettent aux Utilisateurs de se connecter au Site, d’utiliser les Services et notamment le Player, d’établir des mesures d’audience ou encore d’utiliser les fonctions de partage sur les réseaux sociaux. Les Utilisateurs peuvent refuser les cookies en modifiant les paramètres de leur navigateur. Néanmoins, le refus des cookies pourra empêcher les Utilisateurs de bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site ou des Services.

DISPONIBILITÉ DES SERVICES

AMUSE fera ses meilleurs efforts pour maintenir accessibles le Site et les Services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

AMUSE pourra en interrompre l'accès, notamment pour des raisons techniques. AMUSE n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler.

L'utilisation des Services nécessite de disposer d'une connexion Internet et du matériel informatique adéquat dont l'ensemble des coûts, frais, abonnements et taxes sont indépendants des Services proposés par AMUSE et à la charge exclusive de l'Utilisateur.

Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et ses logiciels contre toute atteinte ou dommage et notamment de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet. L’Utilisateur s’engage également à ne pas entraver le fonctionnement du Site et des Services de quelque manière que ce soit et notamment à ne pas utiliser de programme informatique ayant pour but d’atteindre ou de rendre indisponible le Site, les Services et plus largement le système d’information de AMUSE.

Par ailleurs, tout Utilisateur déclare connaître parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment le fait que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui peuvent perturber l'accès ou le rendre impossibles à certaines périodes.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1. Le Site et les Services

Le Site, comprenant tous les textes, illustrations, vidéos, images, sons, données, bases de données et programmes, y compris la technologie logicielle et autre sous-jacente, et plus largement toutes les œuvres originales composant le Site, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou autres droits que AMUSE détient ou dont elle est autorisée à faire usage.

En dehors des cas autorisés par la loi et à défaut d’autorisation préalable de AMUSE et de ses ayants-droit, toute reproduction ou représentation du Site et de son Contenu, toute extraction de données est interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné civilement et pénalement. Cette interdiction comprend le fait de copier, désagréger, télécharger, enregistrer et de manière générale de pirater les Contenus mis à disposition sur le Site.

9.2. Le Player

Le Player, qui permet notamment de visionner les Contenus présents sur les Sites, est la propriété exclusive de AMUSE.

9.2.1. Utilisation du Player

Il est interdit de reproduire, copier, modifier, altérer, supprimer, échanger ou exploiter, dans un but directement ou indirectement commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, direct ou indirect, tout ou partie du Player et de son Contenu.

Toute sauvegarde ou téléchargement, quel que soit le procédé ou le support utilisé à cet effet, de tout ou partie des Contenus est expressément interdite sans l’autorisation écrite et préalable de AMUSE.

Le fait d’éditer, de mettre à disposition du public ou de communiquer au public un logiciel, une application, un site, etc. permettant de contourner l’utilisation normale du Player n’est pas autorisé.

9.2.2. Exportation du Player

L’exportation du Player vous permet d'exporter les Contenus du Site sur d'autres sites internet ou blog en copiant/collant le code informatique prévu à cet effet. Sauf accord express de AMUSE, cette faculté s'adresse uniquement aux particuliers ainsi qu'aux sites médias, pour les besoins d'information du public et uniquement si la fonction exporter ou « embed » est proposée sur le Site en cause. Dans le cas contraire, le Player ne peut pas être exporté.

L'utilisation et l’exportation du Player est strictement réservée à des fins non commerciales. L’Utilisateur s’engage à ne pas associer, directement ou indirectement, le Player ainsi que les séquences intégrées au Player à des produits commerciaux, quels qu'ils soient.

Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à ne pas associer les Contenus du Player, de quelque manière que ce soit, à un environnement politique, pornographique ou de manière générale, qui porterait atteinte à la loi ou aux règlements en vigueur et/ou qui porterait atteinte à l'image et/ou à la réputation de AMUSE.

L’Utilisateur s’interdit de modifier, créer un service ou une œuvre dérivée, réaliser une compilation de Contenus et notamment de plusieurs séquences intégrées dans le Player ou bloquer tout ou partie des fonctionnalités du Player, notamment les liens qui renvoient vers le Site.

En outre, le Player pouvant comprendre une ou plusieurs publicité(s), il est formellement interdit à quiconque d'occulter, supprimer ou modifier toute diffusion de message publicitaire au travers du Player.

Enfin, l’Utilisateur s’engage à faire son affaire de toutes les autorisations nécessaires à l'utilisation du Player sur son site Internet ou blog et les paiements éventuellement dus y afférents notamment auprès des sociétés de gestion collective, AMUSE ne vous apportant aucune garantie à cet égard.

9.3 Protection des Contenus

Les Contenus accessibles par l’Utilisateur sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d’auteur et droits voisins. Ils sont exclusivement réservés à un usage privé.

Toute utilisation hors de ce cadre est strictement prohibée, notamment la revente, l’échange, la location des fichiers numériques ou leur transfert à un tiers, et expose son auteur à des poursuites judiciaires (civile et pénale). En particulier, toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux Services et aux Sites, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de AMUSE, est strictement interdite.

Les mesures techniques de protection (ou « MTP » telles qu’entendues à l’article L. 331-5 du code de la propriété intellectuelle) permettent de contrôler leur utilisation et ont pour objectif d’offrir à l’Utilisateur un maximum de flexibilité dans l’utilisation des enregistrements tout en protégeant les titulaires de droits sur les Contenus.

L’Utilisateur s’engage à ne pas contourner ni porter atteinte audit système de protection, ni à encourager des tiers à effectuer de tels actes.

RESPONSABILITÉ

AMUSE et/ou ses prestataires ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel direct ou indirect de quelque nature que ce soit découlant de l'utilisation ou de l'indisponibilité du Site et des Services.

AMUSE décline toute responsabilité en cas d'utilisation du Site et des Services non conforme aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

AMUSE n’est pas responsable pour tout retard dans l’exécution ou pour toute inexécution de ses obligations résultant des Conditions Générales d'Utilisation qui relèvent d’un cas de force majeure.

L’Utilisateur est responsable de tous les dommages qu’il causera à AMUSE. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à garantir et indemniser AMUSE et ses partenaires, contre tout recours, dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à une violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, des droits d'autrui ou des lois et règlements en vigueur. Les frais et honoraires relatifs aux litiges seront à la charge exclusive de l’Utilisateur.

SUSPENSION DU SITE

AMUSE se réserve le droit d’interrompre de façon temporaire tout ou partie du Site ou des Services pour des raisons liées à la sécurité du Site ou des Services ou à un manquement de l’Utilisateur à l’une des obligations visées dans les Conditions Générales d’Utilisation.

AMUSE se réserve également le droit de mettre unilatéralement fin à la relation résultant des Conditions Générales d’Utilisation au cas où l’Utilisateur manquerait à l’une des obligations figurant dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE

Les lois françaises sont applicables aux présentes.

L’Utilisateur s’engage à rechercher une résolution amiable du litige avec AMUSE avant toute saisine de juridiction.

En cas d’échec, les litiges nés de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation seront soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris, y compris en référé ou sur requête, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs. Pour les Utilisateurs agissant en qualité de professionnel, les litiges seront soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.